MENTIONS LEGALES

Editeur du site : NOVETUDE SANTE 

Responsable de la rédaction : NOVETUDE SANTE 

Directeur de la publication : NS KINE 

Hébergeur : Société Webflow – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco contact@webflow.com 

EDITEUR DU SITE INTERNET 

Le site www.ns-kine.fr est édité par la société NOVETUDE. 

NS KINE 

Siège social : 100 rue Martre – 92110 Clichy 

Code activité : 8542Z – Enseignement supérieur 

LES DROITS D’AUTEUR 

– La structure générale du portail, ainsi que les textes, photos, images et sons  composant ce portail sont la propriété de NS KINE. En application de la loi du 11 mars  1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute  reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est  strictement interdite sans autorisation de NS KINE. 

– Les logos, visuels et marques présentes sur ce site sont la propriété de leur détenteur  respectif. 

– L’internaute reconnaît que l’utilisation de ce site est régie par le droit français.

LES LIENS HYPERTEXTES 

– Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent portail et les  contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la  responsabilité de NS KINE. 

– Ce portail peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens  hypertextes. 

NS KINE décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres  sites. 

CONCEPTION ET REALISATION 

NYUTON 

196 grande rue - 69600 Oullins

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

L’établissement NS KINE est soucieux de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en  conformité avec la loi Informatique et Libertés et les réglementations européennes  applicables. 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez  également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des  Libertés http://www.cnil.fr/. 

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

Les données personnelles collectées dans le cadre des activités du site www.ns-kine.fr  sont traitées par : 

NS KINE – 100 rue Martre – 92110 Clichy / Email : contact@ns-kine.fr Ci-après dénommées « NS KINE » qui est une des écoles du Groupe NOVETUDE. 

LES DONNEES COLLECTEES SUR NOTRE SITE 

QUELLES DONNEES ? 

Nous collectons et traitons notamment vos civilité, nom, prénom, adresse postale,  adresse email, numéro de téléphone, préférences de formation, études suivies,  données de navigation. 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par  un astérisque. 

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Nous effectuons également des mesures d’audience ; nous mesurons par exemple le  nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur  le site et leur fréquence de retour. 

QUAND ? 

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand vous  réalisez une demande de brochure ou de dossier d’inscription, ou une inscription à une  journée porte ouverte. 

QUELLES SONT LES COMMUNICATIONS QUE JE SUIS SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR ? LES INFORMATIONS ET NEWSLETTER 

• EMAILS DE SERVICE

Suite à une demande de brochure, dossier d’inscription ou d’une inscription à une  journée portes ouvertes, vous recevrez un email afin de vous confirmer votre inscription  à une journée portes ouvertes ou bien pour vous donner accès aux liens de  téléchargement des documents souhaités (dossier d’inscription ou brochures). Ces  messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des demandes et  inscriptions que vous avez sollicitées. 

• NEWSLETTER 

Suite à toutes demandes via un des formulaires d’une des écoles du Groupe  NOVETUDE, vous pourrez recevoir des informations et offres de formation des écoles du  Groupe NOVETUDE par communication électronique (email, sms…). Ces newsletters  vous permettent de vous tenir informés de l’actualité des écoles du Groupe NOVETUDE  et des avantages dont vous pouvez bénéficier dans nos écoles sur des formations  analogues à celles pour lesquelles vous avez réalisé des demandes d’informations ou  de documents sur un des sites des écoles du Groupe NOVETUDE. Nous mesurons le  taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins. 

• COURRIER POSTAL 

Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des offres et informations par  courrier, de NS KINE ou de la part des écoles du Groupe NOVETUDE, dans le cadre de  votre recherche de formation mais aussi dans le cadre de votre ou vos inscriptions aux  formations proposées par le Groupe NOVETUDE. 

• CONTACT TELEPHONIQUE 

Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez être contactés par NS KINE dans le  cadre de votre demande d’informations, de documents ou d’inscription. De même vous  pourrez être contacté par les autres écoles du Groupe NOVETUDE pour vous proposer  des offres de formation en lien avec celles pour lesquelles vous avez réalisé une  demande d’information ou que vous avez souscrites. 

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage  téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur bloctel.gouv.fr 

DESTINATION DES DONNEES 

TRANSMISSION DES DONNEES A DES SOUS TRAITANTS 

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous traitants) – auxquels NS KINE fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre  des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le  traitement de vos demandes d’informations, ainsi que pour des opérations marketing.

PARTAGE DES DONNEES ENTRE NS KINE ET LES AUTRES ECOLE DU GROUPE  NOVETUDE 

Les données collectées par NS KINE peuvent être transmises aux autres écoles du  Groupe NOVETUDE dans la mesure où les offres de formations correspondent au  cursus suivi. 

PARTAGE DES DONNEES AU SEIN DU GROUPE NOVETUDE 

Les données vous concernant peuvent également être transmises aux autres sociétés  filiales du groupe NOVETUDE à des fins d’étude et de connaissance client. Pour connaître la liste à jour des entités du groupe susceptibles d’être destinataires de  vos données vous pouvez en faire la demande. 

PARTAGE DES DONNEES A DES TIERS POUR LE CIBLAGE PUBLICITAIRE 

Nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos données non  identifiantes à des partenaires, telles que profils clients (données  

sociodémographiques), cookies ou identifiants techniques sans qu’il leur soit possible  de vous identifier de façon nominative : 

– à des fins de ciblage publicitaire sur notre site ou sur des sites de tiers (voir également  la rubrique cookies et ciblage publicitaire) ; 

– Pour améliorer notre connaissance client ; 

– pour nous permettre de relier vos différents terminaux (ordinateurs, téléphone  portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que  vous utilisez. 

Vous pouvez également paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement  les cookies en lien avec le ciblage publicitaire depuis la page d’information sur les  cookies. 

VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES 

De manière générale, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978  modifiée par la loi du 6 Août 2004, elle-même modifiée par la Loi pour une République  Numérique du 7 octobre 2016 et RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et, d’un droit 

de rectification et de suppression sur vos données. Vous pouvez également vous  opposer pour un motif légitime à l’utilisation de vos données, ou sans avoir à justifier de  motif lorsque votre droit d’opposition vise à faire cesser toute prospection de NS KINE.  Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la  communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par  courrier à NS KINE – 100 rue Martre – 92110 Clichy en nous indiquant vos nom, prénom, 

e-mail, adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande  d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre  d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la  réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la  réception de la demande. 

SUR QUELLE BASE LEGALE ET QUELLES DUREES MES DONNES PERSONNELLES  SONT-ELLES TRAITEES ? 

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base  légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous  trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à  nos principaux traitements. 

BASE LEGALE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

Parmi les bases légales applicables : 

• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du  contrat auquel vous avez consenti. 

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le  biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce  consentement à tout moment. 

• L’intérêt légitime : NS KINE a un intérêt commercial à traiter vos données qui est  justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous  pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le  signalant à NS KINE. 

• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de  loi. 

DUREE DE CONSERVATION 

Vos données personnelles sont conservées en bases opérationnelles pendant la durée  nécessaire à la relation commerciale au sein du Groupe NOVETUDE. Vos données  seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien  avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement  limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…). Passé ce délai, elles  seront supprimées. 

FINALITE DU TRAITEMENT BASE LEGALE DUREE DE CONSERVATION EN BASE  OPERATIONNELLE (ECOLE ET GROUPE) ARCHIVAGE OBSERVATIONS UTILES 

Gestion des demandes de dossier d’inscription Consentement 5 ans à compter de la  dernière activité N/A Un prospect est actif par exemple lorsqu’il procède à une demande  d’information, de documents ou à une inscription de journée portes ouvertes

Gestion des demandes de brochure Consentement 5 ans à compter de la dernière  activité N/A Un prospect est actif par exemple lorsqu’il procède à une demande  d’information, de documents ou à une inscription de journée portes ouvertes 

Gestion des demandes d’inscription aux journées portes ouvertes Consentement 5  ans à compter de la dernière activité N/A Un prospect est actif par exemple lorsqu’il  procède à une demande d’information, de documents ou à une inscription de journée  portes ouvertes 

Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique)  Consentement 5 ans à compter de la dernière activité N/A Vous pouvez retirer votre  consentement à tout moment en contactant NS KINE. 

Publicité ciblée /profilage publicitaire Consentement 13 mois à compter du dépôt des  cookies publicitaires N/A. Vous pouvez gérer les cookies publicitaires dans le  gestionnaire de cookies de la page d’information cookies ou signaler à tout moment  votre opposition au profilage publicitaire en contactant NS KINE. 

Partage des données au sein du groupe NOVETUDE à des fins de connaissance  prospects et clients Intérêt légitime 6 ans à compter 

de la dernière activité 5 à 10 ans Vous pouvez signaler à tout moment votre opposition  au partage des informations au sein du Groupe NOVETUDE par email en envoyant vos  vos nom, prénom, e-mail adresse à l’adresse suivante : rgpd@novetude.com 

MES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE  ? 

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre  des activités suivantes : prestations informatiques, exploitation des données en lien  avec les réseaux sociaux (vers les USA). 

Préalablement au transfert hors Union Européenne, le Groupe NOVETUDE prendra  toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts. 

QU’EN EST-IL DES DONEES PERSONNELLES DES MINEURS ? 

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si  leur enfant mineur est autorisé à réaliser des demandes de dossiers d’inscription, de  brochure et des inscriptions à des journées portes ouvertes. 

QUELLE UTILISATION DES DONNEES EN LIEN AVEC LES RESEAUX SOCIAUX ? 

L’utilisation des réseaux sociaux des écoles du Groupe NOVETUDE en relation avec ces  réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines  données entre les réseaux sociaux et les écoles du Groupe NOVETUDE. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles  des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui 

sont collectées par ceux-ci et qui peuvent être transmises aux écoles du Groupe  NOVETUDE en lien avec ses sites ainsi que les finalités d’utilisation de vos données,  notamment à des fins publicitaires. 

Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la  confidentialité de vos données. 

Les écoles du Groupe NOVETUDE collectent pour leur compte certaines informations et  données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux des  écoles du Groupe NOVETUDE ou les sites des écoles NOVETUDE qui utilisent les  services des réseaux sociaux. 

Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation  commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience  personnalisée et sociale. Les informations recueillies par les écoles du Groupe  NOVETUDE pour leur propre compte au travers des sites internet des écoles du Groupe  NOVETUDE en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions. En revanche, Les écoles du Groupe NOVETUDE ne sont pas responsables de l’utilisation  qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. 

POLITIQUE DES COOKIES 

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ? 

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il  contient des données utilisateur permettant de faciliter votre navigation et de permettre  certaines fonctionnalités telles que stocker le contenu d’un panier d’achat, enregistrer  les paramètres de langue d’un site ou encore pour faire de la publicité ciblée. 

QUELLE EST LA FINALITE DE NOS COOKIES ? 

Les cookies déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile nous  permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site.  Soucieux des services que nous vous proposons, nous émettons des cookies afin : – d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, etc.) afin  de suivre et d’améliorer la qualité de nos services. 

– d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichages de votre terminal – de vous fournir du contenu, en rapport avec vos centres d’intérêts et de personnaliser  les offres que nous vous adressons. 

QUE SE PASSE-T-IL SI JE N’AUTORISE PAS LES COOKIES ? 

Si les cookies ne sont pas autorisés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile,  votre expérience sur notre site Internet peut être limitée (par exemple, il se peut que  vous ne puissiez naviguer librement sur tout le site). 

COMMENT DESACTIVER / ACTIVER LES COOKIES ?

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur à tout moment en  suivant les instructions fournies dans les fichiers d’aide de votre navigateur. Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre  navigateur. 

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage cookies#ie=ie-11 

Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/ 

QUELS SONT LES COOKIES UTILISES POUR LE CIBLAGE PUBLICITAIRE ? 

Nous utilisons des technologies de traçages notamment des cookies pour adapter à la  publicité à vos besoins et centres d’intérêt sur nos sites ou ceux de partenaires. Nous  vous invitons à consulter la rubrique Cookies pour obtenir des informations détaillées  sur l’utilisation des cookies et autres technologies comparables et voir les possibilités  de choix dont vous disposez.